AVIS AU PUBLIC

Par arrêté n° 2003/2008,

le Maire de Brive-la-Gaillarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols concernant les parcelles susceptibles d’accueillir de l’habitat social adapté ou des terrains familiaux pour les gens du voyage sédentarisés.

Monsieur Robert VAYNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Limoges.

L’enquête se déroule en mairie du 9 janvier au 9 février 2009 inclus, aux heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra les :

• -Vendredi 9 janvier 2009 de 9h00 à 12h00
• -Mercredi 21 janvier 2009 de 14h00 à 17h00
• -Lundi 9 février 2009 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Consultez l'intégralité de l'arrêté