Communiqué

Nettoyage obligatoire des terrains bâtis et non bâtis sur la Commune de Brive

Le Service Environnement Hygiène et Santé de la Ville de Brive informe qu’en application de l’arrêté municipal (n° 2003/458 en date du 18 avril 2003) relatif à l’entretien des terrains sur la commune de Brive, chaque propriétaire est tenu de maintenir en état de propreté permanent, (et tout particulièrement durant la saison estivale), tout terrain bâti ou non bâti situé à proximité des habitations sur le territoire de la commune de Brive y compris dans les villages et hameaux, en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage des hautes herbes, et à l’enlèvement des décombres et immondices.

L’état des terrains fera l’objet d’un contrôle à partir du 14 juin 2010.

La végétation coupée doit être enlevée et non brûlée sur place.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.